CIR (Crédit d’impôt recherche)

Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d’impôt recherche ( CIR) a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d’accroître leur compétitivité. Cette mesure figure à l’article 244 quater B du code général des impôts.

Toutefois, la mise en œuvre du dispositif CIR requière une attention particulière sur les projets de R&D entrant dans le calcul du CIR, tant au niveau fiscal que technique afin de satisfaire aux critères d’éligibilité du Ministère de la recherche.


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