CIR : l’approche éthique et responsable de FPA Conseil

Ethique et responsabilité

Les cabinets classiques de conseil en innovation pratiquent des politiques tarifaires très agressives  basées sur le montant du CIR du client allant de 10% à 35 % du montant de votre CIR.

Cette position est discutable d’un point de vue éthique mais aussi financier :

  • la quantité de travail pour la rédaction d’un dossier CIR n’est pas dépendante du montant du CIR.
  • une facturation au pourcentage pousse le cabinet à gonfler artificiellement le CIR ce qui entraînera très certainement des contrôles de la part du fisc
  • d’un point de vue macro économique, les abus en termes de volume de CIR sont désormais visible et cette niche fiscale fait aujourd’hui débat (cf. le rapport de la cour des comptes).
  • une part importante des 5000 M€ de fonds alloués pour la R&D part dans des cabinets et ce n’est pas l’objectif de ce dispositif qui est censé soutenir nos industries
  • et parfois un risque quant à la pérennité même de l’entreprise qui ne peut survivre à un redressement (rétroactivité de 3 ans) qui peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros

J’ai vu souvent des dossiers CIR gérés par de gros cabinets avec des taux d’activités éligibles représentant 90% des heures R&D. Mécaniquement le CIR devient hypertrophié et les éléments techniques versés au dossier frisent l’indigence.

Fort de ce constat, FPA Conseil se positionne sur une approche éthique et responsable :

  • une rémunération juste et légitime très en deçà de ce que propose les cabinets classiques acteurs du marché – un forfait indépendant du montant du CIR
  • des dossiers techniquement très poussés car nous restons dans des secteurs que nous maîtrisons sur le plan technique : informatique, électronique, appliances, sécurité informatique, édition logicielle, SaaS, e-commerce, paiement électronique, Cloud Computing, Jeux en lignes et sur smartphones.
  • des montants CIR raisonnables et surtout en adéquation avec la réalité de l’entreprise.

Des forfaits indépendants du CIR

Nous proposons des forfaits basés sur la taille de votre R&D en termes de personnels éligibles.

Notre prestation

Notre prestation comprend:

  • Sélection des personnels et sujets éligibles au CIR
  • Estimation juste et raisonnable de votre CIR – Accord du dirigeant
  • Interviews auprès de votre R&D et des vos services DAF
  • Rédaction du rapport justificatif
  • Rédaction du mémoire technique
  • Formulaires fiscaux
  • Garantie de 3 ans

Garantie

La prestation est garantie 3 ans : accompagnement en cas de contrôle fiscal.

Engagement

L’engagement de GAP Consulting porte sur la remise du dossier complet du client et son accompagnement pendant une durée de trois ans. Les prestations sont due à payer à la remise des documents objets de la prestation.

Articles connexes

Nos bonnes pratiques

CIR et sous-traitance

CIR et software

Extension du CIR aux dépenses d’innovation

Pour de plus amples informations, contactez-nous !

 

 

This entry was posted in CIR, News and tagged , , , , , , , , , , , . Bookmark the permalink.

Comments are closed.