CIR et sous-traitance

Le monde de l’IT et de l’édition logicielle est friand de sous-traitance, ce qui engendre des frais importants qu’il convient de prendre en compte.

Voici les règles à respecter pour imputer ces dépenses dans l’assiette du CIR.

Rappel des règles

L’instruction fiscale du 21 janvier 2000 (BOI 4-A-1-00 n° 27 du 8 février 2000) dispose qu’il est admis que soient retenues les dépenses afférentes aux personnels de recherche dont l’entreprise n’est pas l’employeur mais qui sont mis à sa disposition par une autre entreprise si les conditions suivantes sont réunies :

  • Les personnels considérés doivent être des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ;
  • Les charges correspondantes doivent être normalement facturées par l’employeur pour le montant exact effectivement supporté par lui. (sans marge : à l’euro l’euro)

Il en est ainsi des salaires et charges sociales des personnels concernés, à l’exclusion des frais indirects (frais de gestion de personnel, d’administration générale) qui ne sont pas visés par l’article 244 quater-B-II du CGI.

De façon générale, le prêt de main d’œuvre n’étant pas autorisé par la législation, dès lors que le personnel qui effectue des opérations de recherche n’est pas celui de l’entreprise, le régime applicable est celui de la sous-traitance.

Lorsqu’il s’agit d’un forfait, l’entreprise prestataire doit être agréée CIR auprès du ministère de la recherche.

Conseils

  • Bien préciser dans les contrats d’assistance technique que les travaux sont réalisés dans les locaux des clients et qu’il s’agit de travaux de R&D
  • Demander dès la signature du contrat les diplômes du prestataire, les conditions d’éligibilité du prestataire sont les mêmes de celles d’un embauché
  • La facturation doit comporter une partie coût horaire (par exemple 80% du prix) et une partie frais de mission (par exemple 20% du prix). Pour une prestation de 500€ par jour, la facture comporte deux volets : Frais de mission de 100€ par jour, Prestation valorisée à 400/7 soit 57.14 € de l’heure. Adaptez votre pourcentage de décote au cas par cas. Ne jamais imputer 100% du prix!
  • Dans l’assiette du CIR il ne faut imputer que la partie Prestation, au prorata du nombre d’heures consacrées à des sujets éligibles au CIR.
  • Pour un forfait, isoler les parties qui sont éligibles au CIR. La prudence vaut quant à la valorisation des travaux qu’il faudra motiver de manière précise dans le dossier technique.

FP

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