CIR 2012 – Les bonnes pratiques

Fort de notre expérience, voici nos conseils pour gérer de manière sécurisée votre CIR :

  • Si possible, faîtes vous accompagner par un consultant, que vous allez rémunérer au forfait et non pas au pourcentage du CIR obtenu. En effet, dans le second cas de figure, la tentation sera forte de gonfler artificiellement le montant du CIR et de vous exposer à des redressements importants.
  • Ayez au moment du dépôt de la liasse fiscale et du formulaire 2069 un dossier complet : formulaire fiscal, dossier justificatif, copie des factures, copie des diplômes  CV, feuilles de temps. Dans 90% des cas, tous ces éléments vous seront demandés dans les trois semaines suivant votre déclaration.
  • Respectez scrupuleusement le formalisme des dossier justificatifs, dans leurs volets techniques et financiers.
  • Quand bien même vous obtenez votre CIR, vous êtes susceptible d’être contrôlé dans les trois années, c’est pourquoi il est conseillé de provisionner une partie des sommes perçues. Un moyen de sécuriser les sommes est de faire un rescrit qui permet sécuriser les sommes versées (une attestation opposable vous sera remise dans ce cas).
  • Respecter des ratios raisonnables : faire 90% de R&D pour un éditeur logiciel, ce n’est pas crédible !! Il reste 10 % pour développer les produits, faire la maintenance, etc..
  • Profitez de ces démarches pour avoir une réflexion de fond sur votre R&D : ayez une vision pluriannuelle, estimez le ROI de votre R&D (en quoi impacte-t-elle votre  CA et marge), quels avantages concurrentiels puis-je tirer de ma R&D?, etc.

Pour de plus amples informations et une évaluation gratuite de votre CIR, n’hésitez-pas à nous contacter par le biais du formulaire ci-dessous :

 



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