CIR : les changements en 2013

Pour les PME uniquement, le crédit impôt recherche (CIR) est désormais accessible aux dépenses relatives l’innovation (crédit d’impôt innovation). Les dépenses concernées sont celles inhérentes à la conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes (dotations aux amortissements des immobilisations affectées, dépenses de personnel…).

L’instruction fiscale à venir donnera les détails et les subtilités de ce nouveau dispositif. Les dépenses éligibles seront limitées à 400 000 euros, et le taux est fixé à 20 % (ce qui représentera tout de même 80 000 euros de crédit impôt innovation au maximum).

Par contre, les taux majorés de 40 % et 35 % pour les dépenses de R&D des primo-accédants au CIR sont supprimés, pour revenir à 30 % dans tous les cas.

Le recours au rescrit est par ailleurs assoupli. Afin de sécuriser leur demande CIR, les entreprises peuvent désormais le demander alors que leurs dépenses ont déjà été engagées, jusqu’à six mois avant le dépôt de la déclaration.

La Banque Publique d’Investissement devrait leur préfinancer cette année jusqu’à 80% du montant du CIR qu’elles auraient du recevoir en 2014.

Notre analyse :

  • il conviendra d’être prudent quant à l’utilisation de ce nouveau dispositif, car entre des activités éligibles « classiques » et des activités innovation, l’écart de taux est de dix point
  • le prototypage est mis dans les dépenses d’innovation, ce qui est une mauvaise nouvelle car souvent on mettait ces travaux dans les travaux éligiblle classiques, avec un taux allant de 40 à 30%

Donc attention à ne pas cannibaliser le taux de 30 % au profit de celui à 20 %

FP

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