Le développement de logiciels, activité éligible au CIR ?

Selon l’instruction du fisc parue le 21 janvier 2000 (Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00, N° 27 du 8 février 2000),

« les logiciels peuvent nécessiter des opérations de recherche et de développement scientifique et technique éligibles au crédit d’impôt. La réalité de ces opérations doit être vérifiée à partir d’éléments de fait tels que l’existence d’aléas techniques (contrairement au cas des logiciels applicatifs banaux où l’aléa n’est qu’économique ou commercial, l’homme de métier pouvant concevoir ceux-ci par la simple utilisation des procédés et techniques en vigueur dans la profession), le degré de complexité des travaux scientifiques à entreprendre, et la nécessité d’avoir recours à des scientifiques ou ingénieurs de haut niveau ».

Pour bénéficier du CIR, les éditeurs de logiciels et de sites internet doivent développer des logiciels ayant des composantes réellement innovantes. C’est à dire que dans le cadre de leurs travaux de développement, ils doivent être confrontés à des difficultés techniques nouvelles et non résolues, à des aléas ou incertitudes techniques.

Par ailleurs, cette instruction fiscale précise aussi que les phases du développement d’un logiciel potentiellement éligibles au Crédit d’Impôt Recherche sont :

  • La  conception (comprenant l’étude de faisabilité, les spécifications fonctionnelles et techniques) ;
  • Le développement, c’est-à-dire les activités de programmation et de tests et jeux d’essais (sous réserve que la phase de conception se base sur des travaux originaux et complexes).

Phase conceptuelle

Une activité de conception de logiciels peut être assimilée à une opération de recherche et de développement si elle incorpore des tâches correspondant à des travaux d’étude préalable, d’analyse fonctionnelle, c’est-à-dire le processus d’analyse qui consiste à décomposer le traitement en différentes phases auxquelles on associe des modules dont on décrit formellement les données, le fonctionnement et le résultat, et d’analyse organique, processus d’analyse qui consiste à établir la structure des programmes correspondant aux spécifications de l’analyse fonctionnelle en fonction du matériel et du langage de programmation utilisés.
Le logiciel ainsi conçu doit en effet être nouveau ou constituer une amélioration substantielle.

Phase de production (développement)

Dans la mesure où la phase conceptuelle de la création d’un logiciel s’analyse comme une opération de recherche et de développement, les dépenses correspondant aux activités de programmation et de tests et jeux d’essais de ce logiciel peuvent être prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche.

En effet, ces deux dernières études sont alors indispensables à la mise au point du logiciel à l’état de prototype et correspondent bien à une activité de développement.

A contrario, si la phase conceptuelle de la réalisation du logiciel ne peut pas être assimilée à des opérations de recherche et de développement, dès lors notamment qu’elle exploite une méthode d’analyse déjà utilisée dans la profession, les dépenses de programmation, de tests et de jeux d’essais ne peuvent pas être prises en compte dans les bases de calcul du crédit d’impôt.

Phase de mise à la disposition de l’utilisateur et de suivi

Les activités de nature courante liées aux logiciels, qui ne sont assorties d’aucun progrès scientifique et/ou technologique, et ne permettent pas de dissiper certaines incertitudes techniques, ne sont pas incluses dans la R&D. En particulier, la phase de mise à disposition et de maintenance (qui comprend la réalisation de la documentation interne ou externe, la formation des utilisateurs et la maintenance) ne peut en aucun cas constituer une opération de recherche et de développement éligible au CIR. maintenance. Les activités communes liées aux logiciels, qui ne sont assorties d’aucun progrès scientifique et/ou technologique, et ne permettent pas de dissiper certaines incertitudes techniques, ne sont pas incluses dans la R&D. Par exemple :

  • Le support de systèmes ou produits en place
  • Le bug fixing de logiciels ou systèmes
  • L’adaptation de logiciels existants (maintenance évolutive)
  • L’établissement de la documentation utilisateur
  • Le développement de logiciels ou progiciels s’appuyant sur des standards du marché
  • Les travaux de suivi projet et planification

Conseils

Veillez à être trés précis dans la présentation fonctionnelle de vos travaux de recherche, pour justifier au mieux l’affectation des ressources que vous aurez effectuées, sur les travaux de recherche.

N’hésitez pas mettre en place un planning de développement faisant apparaitre les différentes étapes de chaque phase par exemple. NB : le temps compté à la planification n’est pas éligible au CIR.

Mettez en place un processus d’imputation des temps permettant de faire ressortir les charges éligibles.

 

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