Category Archives: News

Découvrez ici les dernières informations concernant FPA CONSEIL.

jan 10

CIR : les changements en 2013

Pour les PME uniquement, le crédit impôt recherche (CIR) est désormais accessible aux dépenses relatives l’innovation (crédit d’impôt innovation). Les dépenses concernées sont celles inhérentes à la conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes (dotations aux amortissements des … Read More

Posted in CIR, News | Tagged , , , | Commentaires fermés
nov 21

CIR : L’administration devient de plus en plus exigeante

Tous les ans, l’état investit plus de 5 milliards d’euros dans le dispositif du CIR. Ce dispositif permet aux entreprises qui innovent de bénéficier d’un crédit d’impôt particulièrement avantageux pouvant rembourser chaque année jusqu’à 40% des dépenses liées à leur … Read More

Posted in CIR, News | Tagged , , , , , , | Commentaires fermés
oct 02

Extension du CIR à certaines dépenses d’innovation

La LOF 2013 propose d’ étendre le régime du CIR à certaines dépenses  d’innovation réalisées par les PME en aval de la R & D portant sur les activités de conception de prototypes de nouveaux produits ainsi que sur les installations pilotes. Ces nouvelles … Read More

Posted in CIR, News | Tagged , , , , | Commentaires fermés
août 01

Le développement de logiciels, activité éligible au CIR ?

Selon l’instruction du fisc parue le 21 janvier 2000 (Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00, N° 27 du 8 février 2000), « les logiciels peuvent nécessiter des opérations de recherche et de développement scientifique et technique éligibles au crédit d’impôt. … Read More

Posted in CIR, logiciel, News, software | Tagged , , , , , | Commentaires fermés